Jean-PierreLe prêt à taux zéro (PTZ) représente une opportunité attrayante pour quiconque souhaite acheter et rénover un logement ancien en France. Ce financement sans intérêts facilite l’accession à la propriété et encourage la modernisation des biens immobiliers. Cet article explore en détail quels travaux sont éligibles pour obtenir un PTZ dans l’ancien, et comment en bénéficier au maximum.
Quels logements anciens peuvent bénéficier du PTZ ?
Pour profiter d’un PTZ dans l’ancien, le logement que vous envisagez d’acquérir doit respecter plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent l’utilisation appropriée des fonds alloués par ce dispositif fiscal.
Critères géographiques et structurels
Fondamentalement, le bien immobilier doit se situer dans les zones désignées B2 ou C, lesquelles sont typiquement des agglomérations ayant une offre immobilière plus accessible. Afin de déterminer la zone exacte de votre future acquisition, il est conseillé d’utiliser un simulateur en ligne qui précise la classification géographique.
En outre, le logement doit nécessiter des travaux d’amélioration significatifs. En d’autres termes, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, incluant l’achat et la rénovation. Cette exigence vise à stimuler les projets qui rénovent et valorisent l’habitat ancien au lieu de construire de nouvelles structures. Les rénovations doivent également réduire la consommation énergétique annuelle pour atteindre un seuil inférieur à 331 kWh/m² après travaux, classifié au minimum en classe E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Destination du bien : résidence principale
Un autre aspect crucial pour la qualification au PTZ réside dans l’utilisation du logement. Celui-ci doit être transformé en résidence principale, consacrée comme habitation au moins huit mois par an. Cette contrainte s’assouplit si des circonstances exceptionnelles (comme des raisons de santé ou des obligations professionnelles) vous éloignent temporairement de votre résidence.
Une exception notable concerne les acquéreurs envisageant la retraite à court terme. Le PTZ permet d’effectuer l’achat jusqu’à six ans avant le départ à la retraite, durant lequel le bien peut être loué selon certaines conditions. Ce dispositif vise à offrir une tran-sition douce vers la retraite tout en profitant des avantages financiers d’une propriété personnelle.
Quels travaux sont éligibles pour le PTZ ancien ?
Les travaux couverts par le PTZ dans l’ancien doivent pertinemment contribuer à la mise à jour du logement, qu’il s’agisse de modernisation, d’améliorations écologiques ou d’agencements structurels.
Types de travaux acceptés
- Création ou modernisation de surfaces habitables ou annexes, augmentant ainsi l’espace utile du logement.
- Assainissement, pour mettre à niveau les systèmes d’évacuation ou d’approvisionnement en eau, conformément aux normes actuelles.
- Travaux énergétiques, qui réduisent significativement la consommation énergétique du bien. Notez que ces travaux ne doivent pas bénéficier d’un double financement via un éco-PTZ.
L’objectif est de garantir que le logement réponde aux critères modernes de confort et d’efficacité énergétique. En parallèle, si vous choisissez de réaliser ces travaux vous-même, il est crucial de fournir les factures des matériaux et des équipements, qui doivent atteindre au moins 25 % de la valeur totale du bien acquis.
Délais de réalisation
Les travaux doivent commencer après l’acceptation du PTZ, sauf pour les cas de vente d’immeuble à rénover (VIR) ou d’achat en PSLA (Prêt Social de Location-Accession) où les rénovations peuvent précéder l’obtention du prêt. Les travaux doivent se conclure dans un délai maximal de trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt, avec la possibilité de délais additionnels dans des cas exceptionnels (force majeure, maladies graves, etc.).
Conditions de revenus et montant du prêt
Les revenus des emprunteurs jouent un rôle déterminant non seulement pour l’éligibilité à un PTZ, mais également pour calculer le montant maximal auquel vous avez droit.
Plafonds de ressources
Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés, qui varient selon le nombre de personnes dans le foyer et la zone d’implantation du logement. Le revenu fiscal à considérer est généralement celui de l’année N-2 par rapport à la demande de prêt.
| Nombre de personnes logées | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 personne | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 94 500 € | 85 500 € |
| À partir de 8 personnes | 103 950 € | 94 050 € |
Calcul du montant maximal du PTZ
Le montant maximum du PTZ est déterminé en fonction du coût total de l’opération immobilière, divisé par un coefficient familial selon le nombre de personnes logées. De plus, le coût total utilisé pour ce calcul ne peut dépasser certains plafonds, détaillés dans un tableau selon le nombre d’occupants et la zone.
| Nombre de personnes logées | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 personne | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 personnes | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 personnes | 231 000 € | 210 000 € |
| À partir de 5 personnes | 264 000 € | 240 000 € |
La part maximale du PTZ dans le financement est ensuite calculée en appliquant un pourcentage défini selon votre tranche de revenus, déterminée précédemment par le revenu fiscal divisé par le coefficient familial.
Durée et remboursement du PTZ
La durée du PTZ dépend essentiellement de vos revenus et ne dépasse jamais 25 ans. Elle peut se dérouler en une ou deux périodes. Durant une première période de différé, d’une durée minimale de deux ans, aucun remboursement n’est requis.
Les établissements financiers signataires d’une convention avec l’État sont les seuls à pouvoir octroyer un PTZ. Assurez-vous de leur proposer un dossier solide afin d’obtenir ce prêt avantageux. Le PTZ doit être impérativement complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers classiques pour financer entièrement le projet immobilier.
Le PTZ constitue un véritable coup de pouce financier pour l’achat et la rénovation de logements anciens. À travers des critères bien définis et un accompagnement structuré, cet outil rend possible l’accession à la propriété tout en promouvant l’amélioration énergétique et structurelle des biens anciens, contribuant ainsi à un patrimoine immobilier plus durable et performant.
